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Mentions légales

EDITEUR

École de chiens guides pour aveugles et malvoyants de Paris et de la Région parisienne
représentée par son président Monsieur Joaquin Romero

Association reconnue d’intérêt général habilitée à recevoir des libéralités

 Siège social :

            105 avenue de Saint-Maurice
            75012 PARIS

            Tel : 01 43 65 64 67

            contact@chiensguidesparis.fr

 Numéro d’enregistrement CNIL : 750561

Hébergement :   WEBSCOM
                                 10 avenue de Clignancourt
                                 93270 SEVRAN

 Réalisation Laurent FELON (WEBSCOM) – CMS Joomla

 UTILISATION DES CONTENUS PAR DES TIERS

La  reproduction partielle de contenus écrit du site de l’ECGAMVP est autorisée pour un usage exclusivement personnel. Pour tout autre usage ainsi que pour toute utilisation des images du site, l’autorisation est soumise à un accord préalable et express de l’ECGAMVP.

Tout encadrement (framing) du site de l’ECGAMVP. est soumis à notre autorisation préalable et expresse qui pourra être révoquée à tout moment à notre seule discrétion. L’ECGAMVP. se réserve le droit de demander la suppression de tout encadrement de son site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé.

MISES EN GARDE SUR LES CONTENUS DU SITE

Le site de l’ECGAMVP est susceptible de contenir des liens vers d’autres sites. l’ECGAMVP n’assume aucune responsabilité relativement au contenu des sites auxquels l’utilisateur a la possibilité d’accéder à partir de liens proposés sur le site de la l’ECGAMVP. 
Les informations figurant sur le site de l’ECGAMVP  le sont à titre exclusivement informatif. Il en est ainsi notamment des chiffres clefs et des actualités. l’ECGAMVP ne pourra être responsable pour une quelconque erreur, omission ou absence de mise à jour relatives aux informations figurant sur son site.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations nominatives collectées à partir des formulaires du site sont destinées uniquement à l’ECGAMVP et pourront être transmises à des tiers, sauf indication contraire de la personne.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 34 de la loi  » Informatique et libertés « . Pour l’exercer, il doit contacter  info@chiensguidesparis.fr

Politique de confidentialité – Protection des données

Les données qui sont collectées et traitées ne le sont qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données : en approuvant la politique de confidentialité de  l’ECGAMVP, l’utilisateur consent à leur traitement

1- Sécurité des données personnelles

Le site chiensguidesparis.fr est sécurisé (https et cadenas), il dispose d’un certificat SSL garantissant que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisées

Les données bancaires pour le paiement ne sont pas conservées. La transaction est effectuée sur un serveur sécurisé (STRIPE : https://stripe.com ). 

 2- Responsables du traitement des données

 Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l’ECGAMVP* (*ancre vers les mentions légales)  représentée par son Président, il peut être contacté à l’adresse postale de l’association ECGAMVP.
 Le délégué à la protection  des données à caractère personnel est Laurent Frydman, il peut être contacté à l’adresse : dpo@chiensguidesparis.fr

 3- Données personnelles –  Gestion des demandes adressées via le formulaire de contact

Le service : Fonction du type de demande sélectionné par le souscripteur

Finalités
Le traitement a pour objet le traitement des demandes adressées via le formulaire de contact.
Il permet à l’ECGAMVP de traiter les demandes  adressées via le formulaire de contact pour y apporter la réponse ad hoc

 Base légale
Article 6 (1)  du règlement général sur la protection des données – RGPD

En contactant  l’ECGAMVP via le formulaire de contact, la personne a donné son consentement éclairé à la conservation de ses données personnelles, pour le traitement de sa demande

Catégories de données traitées
Civilité, Nom, Adresse mail                

Source des données
Les données sont issues de l’enregistrement, par la personne adressant une demande via le formulaire de contact.

Personnes concernées
Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui font une demande en ligne, à l’ECGAMVP, via le formulaire de contact.

Destinataires des données
Sont destinataires des données : le service qui traite la demande (fonction du type de demande sélectionné par le souscripteur)

Transferts des données hors UE
Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

Durée de conservation des données
L’ECGAMVP conserve l’adresse e-mail et l’ensemble des données  tant que la demande n’est pas traitée

4- Données personnelles – Gestion des abonnements à la lettre d’information de L’ECGAMP

 Le service : Envoi de la lettre d’information est un traitement de données personnelles géré par L’ECGAMVP

 Finalités
Le traitement a pour objet la gestion de l’envoi de la lettre d’information de l’ECGAMVP
Il permet à l’ECGAMVP:

  • La gestion des abonnements ;
  • L’élaboration de statistiques liées au service.

Base légale
Article 6 (1) e du règlement général sur la protection des données – RGPD

En s’abonnant à l’envoi de la lettre d’information l’ECGAMVP, la personne a donné son consentement éclairé pour la conservation de ses données personnelles pour la gestion des envois de la lettre d’information

Catégories de données traitées
Civilité, Nom, Adresse mail
date d’abonnement
Statistiques liées au service de newsletter.

Source des données
Les données sont issues de l’enregistrement, par la personne souhaitant recevoir la newsletter, de son e-mail dans le champ d’inscription prévu à cet effet, ainsi que du formulaire pour l’enregistrement non obligatoire des données complémentaires de civilité, nom, adresse.

Personnes concernées
Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent s’enregistrer sur chiensguidesparis.fr pour recevoir la lettre d’information de l’ECGAMVP

 Destinataires des données
Sont destinataires des données :

  • Le service de la communication et le webmaster de l’ECGAMVP
  • Le service informatique (gestionnaire de la base de données) de l’ECGAMVP

Transferts des données hors UE
Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

Durée de conservation des données
L’ECGAMVP conserve l’adresse e-mail et l’ensemble des données  tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters, ou par une demande à dpo@chiensguidesparis.fr)

5- Données personnelles – Gestion des commandes d’objets solidaires

 Le service : Vente d’objets solidaires est un traitement de données personnelles géré par L’ECGAMVP

 Finalités
Le traitement a pour objet la gestion de commande d’objets solidaires à  l’ECGAMVP
Il permet à la l’ECGAMVP:

  • La gestion des commandes ;
  • La production des documents pour l’administration de chaque commande;
  • L’élaboration de statistiques liées au service.

Base légale
Article 6 (1) e du règlement général sur la protection des données – RGPD

En effectuant une commande d’objets solidaires à  l’ECGAMVP, la personne a donné son consentement éclairé pour la conservation de ses données personnelles pour la gestion de sa commande

 Catégories de données traitées
Civilité, Nom, Adresse mail, adresse postale 
date de commande
Nature des objets  et quantités commandées
Statistiques liées au service de la vente d’objets solidaires

Source des données
Les données sont issues de l’enregistrement, par la personne effectuant sa commande , de son e-mail dans le champ d’inscription prévu à cet effet, ainsi que du formulaire pour l’enregistrement des données complémentaires de civilité, nom, adresse.

Personnes concernées
Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent passer une commande d’objets solidaires  l’ECGAMVP, sur chiensguidesparis.fr

 Destinataires des données
Sont destinataires des données :

  • Le service pour la gestion des commandes d’objets solidaires
  • Le service informatique (gestionnaire de la base de données) de l’ECGAMVP

Transferts des données hors UE
Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

Durée de conservation des données
L’ECGAMVP conserve l’adresse e-mail et l’ensemble des données  le temps de la réalisation de la commande et pour lui permettre de produire, présenter les documents nécessaire à la bonne administration de la commande

6- Données personnelles –  Gestion des demandes adressées via le formulaire de renseignement pour le bénévolat

Le service : Fonction de la ou des missions choisies  par le souscripteur

Finalités
Le traitement a pour objet le traitement des demandes adressées via le formulaire de renseignement pour les bénévoles;
Il permet à l’ECGAMVP:

De traiter les demandes  adressées via le formulaire pour y apporter la réponse ad hoc

 Base légale
Article 6 (1)  du règlement général sur la protection des données – RGPD

En contactant  l’ECGAMVP via le formulaire de renseignements demandé aux personnes souhaitant aider l’association bénévolement, la personne a donné son consentement éclairé à la conservation de ses données personnelles, pour le traitement de sa demande.

Catégories de données traitées
Civilité, Nom, prénom, Tranche d’âge, Adresse mail, Téléphone, Adresse postale,  Activité professionnelle ou autre, Disponibilité, compétences offertes, permis de conduire, missions souhaitées et toute donnée relative à l’étude de la proposition de bénévolat .

Source des données
Les données sont issues de l’enregistrement, par la personne proposant son aide bénévole en adressant une demande via le formulaire de  renseignements.

Personnes concernées
Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui font une demande en ligne, à l’ECGAMVP, via le formulaire de renseignement pour les bénévoles.

Destinataires des données
Sont destinataires des données : le service qui traite la demande (fonction du type de la ou des missions sélectionnées par le souscripteur)

Transferts des données hors UE
Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

Durée de conservation des données
L’ECGAMVP conserve l’adresse e-mail et l’ensemble des données  tant que la demande n’est pas traitée

7- Données personnelles – Gestion des dons

Le service : Le service des dons en ligne est un traitement de données personnelles  géré par L’ECGAMVP  avec le prestataire  STRIPE plateforme de paiement en ligne.

Finalités
Le traitement a pour objet la gestion des dons en ligne faits à  l’ECGAMVP

Il permet à la l’ECGAMVP:

  • La gestion des dons en ligne ;
  • La production des documents pour l’administration des dons en ligne ;
  • L’élaboration de statistiques liées au service.

Base légale
Article 6 (1) e du règlement général sur la protection des données – RGPD

En effectuant un don en ligne  à  l’ECGAMVP, la personne a donné son consentement éclairé pour la conservation de ses données personnelles pour la gestion de son don

 Catégories de données traitées
Civilité, Nom, Adresse mail, adresse postale, téléphone
Date du don
Nature et valeur du don
Statistiques liées au service …  

Les données bancaires pour la réalisation d’un don  ne sont pas conservées.
La transaction est effectuée sur un serveur sécurisé (STRIPE), les informations bancaires sont totalement sécurisées  grâce  au cryptage SSL 

Source des données
Les données sont issues de l’enregistrement, par la personne effectuant un don, de son e-mail dans le champ d’inscription prévu à cet effet, ainsi que du formulaire pour l’enregistrement des données nécessaires à la réalisation du don.
Les coordonnées bancaires sont traitées par le serveur STRIPE plateforme de paiement en ligne sécurisé (prestataire de l’ECGAMPV)

Personnes concernées
Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent réaliser un don en ligne  l’ECGAMVP, sur chiensguidesparis.fr

Destinataires des données
Sont destinataires des données :

  • Le service pour la gestion des dons en ligne;
  • Le service informatique (gestionnaire de la base de données) de l’ECGAMVP

Transferts des données hors UE
Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

Durée de conservation des données
Ces données sont conservées dans la base de données de l’ECGAMVP, du sous-traitant agissant pour le compte l’ECGAMVP, pour la collecte des dons. Ceci pour toute la durée de notre relation avec le donateur  A tout moment, le donateur  peut demander leur suppression.

8- Données personnelles – Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Si vous souhaitez vous désinscrire de la publicité ciblée ou ciblée par centres d’intérêt, veuillez visiter l’un des sites Web suivants : Digital Advertising Alliance (https://youradchoices.com/), Network Advertising Initiative (https://optout.networkadvertising.org/?c=1), ou l’Alliance européenne pour la publicité numérique interactive (Europe uniquement) (https://www.youronlinechoices.com/).

 Si vous souhaitez vous désengager du suivi multi-appareil, veuillez consulter les paramètres de votre appareil ou visiter et suivre le processus décrit sur cette page https://www.networkadvertising.org/mobile-choice/ 

Quelles données sont collectées sur notre site ?
ECGP collecte les e-mails hachés des internautes au fur et à mesure qu’ils arrivent sur le site afin de permettre à nos partenaires (Nextroll) d’effectuer le suivi multi-appareil et d’utiliser les e-mails AdRoll.

9- Exercer ses droits

Le délégué à la protection des données (DPO) de BeautyArtist.Fr est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement.
S’il possède un espace personnel, il peut en demander sa suppression en envoyant un mail à : contact@beautyartist.fr

Pour toute demande l’utilisateur est tenu de communiquer son prénom, nom, adresse mail et son identifiant d’espace personnel s’il en a un.

Contacter le Beautyartist.fr par voie électronique:  contact@beautyartist.fr

10- Transmission des données

Les informations nominatives collectées à partir des formulaires du site sont destinées uniquement à l’ECGAMVP. Si la personne a donné son consentement, elles pourront être cédées à nos partenaires.

Gestion des Cookies

Le site chiensguidesparis.fr utilise des « cookies », (fichiers de petite taille stockés sur le disque dur de l’utilisateur) qui permettent de faciliter la navigation et améliorer le service pour le confort de l’utilisateur. Les mots de passe ne sont pas gardés dans les « cookies », ces fichiers  contiennent des informations relatives aux habitudes de navigations de l’utilisateur.

Consentement à l’utilisation des « cookies »

Pour l’utilisation des fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est demandé en page d’accueil du site. Il est informé que s’il continue la navigation sur le site il accepte tous les fichiers « cookies ».

Opposition à l’utilisation des « cookies » , paramétrage des cookies

L’utilisateur peut désactiver les cookies gratuitement à partir des possibilités ci-dessous sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des services proposés sur le site.

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